J.O. 241 du 17 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0601648A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juillet 2006, M. Jean-Claude Mainguet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2006.